CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SCI La Gourgue
Société Civile Immobilière au capital de 1 500 euros
Siège social : Le Pont du Pech, 24250 Castelnaud-la-Chapelle
Immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 801 060 765 000014

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SCI La Gourgue met à disposition des clients des espaces de stockage sous forme de box de rangement et de garde-meubles.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute location d’un box implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le locataire.

3. MODALITÉS DE LOCATION

3.1 Durée du contrat
La location est conclue pour une durée déterminée ou indéterminée selon les termes du contrat signé entre les parties.

3.2 Conditions d’accès
Le locataire accède à son box selon les horaires définis par la société. L’accès peut être restreint en cas de non-paiement ou pour des raisons de maintenance.

3.3 Utilisation des box
Le locataire s’engage à utiliser le box uniquement pour le stockage de biens licites et non dangereux. Sont interdits notamment :

• Les matières inflammables ou explosives

• Les produits périssables

• Les substances toxiques ou illégales

4. TARIFS ET PAIEMENT

4.1 Prix
Les prix des locations sont précisés dans le contrat et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

4.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue mensuellement, à terme échu, selon les modalités convenues (virement bancaire).

4.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que la possible résiliation du contrat.

5. RESPONSABILITÉS

5.1 Assurance
Le locataire est tenu de souscrire une assurance couvrant les biens stockés contre les risques de vol, incendie, et dégât des eaux.

5.2 Responsabilité de la SCI La Gourgue
La société ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou vols affectant les biens stockés sauf en cas de faute avérée de sa part.

6. RÉSILIATION

6.1 À l’initiative du locataire
Le contrat peut être résilié par le locataire avec un préavis de 15 jours par lettre recommandée.

6.2 À l’initiative de la SCI La Gourgue
La société peut résilier le contrat en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de non-paiement ou d’usage illicite du box.

7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bergerac.